Pourquoi le changement d'assureur décennale est un moment sensible
La garantie décennale couvre les ouvrages pendant dix ans à compter de la réception. Or un bureau d'études change souvent d'assureur en cours de carrière, pour ajuster son tarif, élargir ses activités déclarées ou après un refus de renouvellement. Le danger est double : que les chantiers déjà réceptionnés ne soient plus couverts, et que les chantiers en cours ne soient rattachés à aucun contrat au moment de leur réception. Bien menée, la bascule ne crée aucun trou ; mal préparée, elle peut laisser dix ans de responsabilité sans assureur en face.
Le principe : l'assurance décennale se déclenche à l'ouverture de chantier
Contrairement à une intuition répandue, l'assurance décennale obligatoire fonctionne sur le principe de la garantie à l'ouverture de chantier. C'est l'assureur présent lorsque le chantier a débuté — plus précisément à la date d'ouverture de chantier (DOC) — qui reste tenu pendant les dix ans suivant la réception, même si le BET a changé d'assureur entre-temps. Ce principe, ancré dans le régime des assurances construction, a une conséquence majeure : un chantier ouvert sous un ancien contrat reste en principe couvert par cet ancien contrat jusqu'à l'expiration de la décennale, à condition que la garantie ait bien pris effet à l'ouverture.
C'est précisément ce mécanisme qui distingue l'assurance décennale de la RC professionnelle classique, laquelle repose souvent sur la base réclamation et la garantie subséquente. Sur cette différence de nature entre les deux couvertures, voir notre comparatif RC pro et décennale.
La reprise du passé : couvrir les chantiers antérieurs
La reprise du passé (ou reprise du passé inconnu) est la clause par laquelle un nouvel assureur accepte de garantir des chantiers ouverts avant la souscription du contrat, dont le BET ignore encore tout sinistre. Elle est utile lorsque la continuité avec l'ancien contrat n'est pas parfaite, ou lorsqu'on veut sécuriser une période mal couverte. Deux points de vigilance :
- La reprise ne couvre que le passé inconnu : un désordre déjà déclaré ou dont le BET avait connaissance à la souscription en est exclu.
- Elle a souvent une date de rétroactivité limitée : le nouvel assureur peut ne reprendre que les chantiers ouverts après une certaine date. Les ouvrages antérieurs à cette date restent à la charge de l'ancien contrat — d'où l'importance de ne pas résilier à l'aveugle.
Ne jamais résilier avant d'avoir sécurisé la continuité
La règle d'or : ne pas laisser de jour sans contrat en vigueur. Avant de résilier l'ancien contrat (à l'échéance annuelle, avec le préavis prévu, ou selon les cas ouverts par la loi Hamon pour les contrats concernés), le BET doit s'assurer que le nouveau prend le relais sans interruption, à la même date ou en chevauchement d'un jour. Trois précautions :
- Faire coïncider la prise d'effet du nouveau contrat avec la fin de l'ancien, sans jour blanc.
- Lister les chantiers en cours (ouverts, non encore réceptionnés) et vérifier leur rattachement : soit ils restent sous l'ancien contrat via la DOC, soit le nouvel assureur les reprend expressément.
- Conserver toutes les anciennes attestations : elles restent la preuve de la couverture des chantiers ouverts pendant leur période de validité, et pourront être exigées jusqu'à dix ans après réception.
Un motif fréquent de changement est le refus de renouvellement par l'assureur historique après sinistralité : dans ce cas, la continuité est plus délicate à organiser et mérite un accompagnement. Nous détaillons ces situations dans notre guide sur le refus d'assurance décennale.
Vérifier la cohérence des activités déclarées
Un changement d'assureur est aussi l'occasion de vérifier que les activités déclarées du nouveau contrat couvrent exactement les missions exercées, y compris celles qui figuraient à l'ancien. Une activité présente à l'ancien contrat mais oubliée au nouveau créerait un trou pour les chantiers futurs. La bascule doit donc être l'occasion d'un inventaire complet des prestations réellement facturées.
En résumé pour le bureau d'études
Changer d'assurance décennale sans risque suppose de comprendre que la garantie se déclenche à l'ouverture de chantier : les ouvrages déjà ouverts restent en principe rattachés à l'assureur d'alors. La reprise du passé sécurise les chantiers antérieurs, mais seulement pour le passé inconnu et souvent avec une date de rétroactivité limitée. La règle absolue est de ne jamais résilier avant que le nouveau contrat ne prenne effet sans jour blanc, de recenser les chantiers en cours, de vérifier les activités déclarées et de conserver toutes les anciennes attestations. Pour comparer une offre à votre contrat actuel, demandez un devis en ligne ou consultez nos tarifs.