01
Erreurs de calcul et conception
Notes de calcul erronées, dimensionnement sous-évalué, erreur dans les plans d'exécution : les préjudices financiers causés à vos clients sont couverts.
RC Pro bureau d'études —
protégez vos missions.
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les bureaux d'études. Elle couvre vos erreurs, omissions et retards avant réception. Toutes spécialités BET, devis en 24 h.
Garanties couvertes
Ce que couvre la RC Pro BET.
02
Retards de livraison
Un retard de livraison de notes de calcul qui décale un chantier, un dossier remis en retard qui bloque une consultation : les conséquences financières sont prises en charge.
03
Mauvais conseil technique
Préconisation inadaptée, erreur d'orientation technique, conseil erroné à un maître d'ouvrage : votre responsabilité de conseil est couverte.
04
Omissions dans les études
Point technique oublié dans une note de calcul, élément non pris en compte dans un dossier de consultation : les conséquences des omissions sont couvertes.
05
Défense juridique
Frais d'avocat, expertise contradictoire, procédure judiciaire en cas de mise en cause : votre défense est incluse dans le contrat.
06
Préjudices aux tiers
Dommages causés aux entreprises titulaires, autres intervenants ou tiers pendant vos missions, dans la limite des plafonds contractuels.
Questions fréquentes
RC Pro BET : vos questions.
01 La RC Pro est-elle obligatoire pour un bureau d'études ?
Oui, la RC Pro est obligatoire pour tous les BET, quelle que soit la spécialité. Elle couvre les conséquences financières de vos erreurs, omissions et retards pendant vos missions d'études.
02 Quel prix pour une RC Pro BET ?
Les tarifs démarrent autour de 800 €/an pour un BET consultant sans engagement décennal, et à partir de 1 200 €/an avec couverture décennale incluse. Le prix dépend de la spécialité, du CA et du type de missions.
03 Quelle différence entre RC Pro et décennale pour un BET ?
La RC Pro couvre les erreurs avant réception des travaux (retard, erreur dans un dossier, mauvais conseil). La décennale couvre après réception pendant 10 ans. Les deux sont complémentaires.
04 Que couvre exactement la RC Pro d'un bureau d'études ?
Erreurs de calcul, omissions, retards de livraison de documents, mauvais conseils, erreurs dans les dossiers de consultation, préjudices financiers aux clients et tiers. Inclut les frais de défense juridique.
05 Un BET en auto-entrepreneur a-t-il besoin d'une RC Pro ?
Oui, la RC Pro est obligatoire quel que soit le statut juridique.
06 Comment obtenir une attestation RC Pro BET ?
Formulaire en ligne, devis sous 24 h ouvrées, attestation sous 48 h après signature.
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