Le bureau d'études paysage engage sa responsabilité sur chaque conception d'espace vert, d'aménagement paysager et de projet urbain. Une erreur de conception peut entraîner des sinistres dépassant 50 000 €. Protégez votre activité avec une assurance adaptée aux BET paysage.
Le bureau d'études paysage intervient dans la conception, la planification et le suivi de réalisation des espaces extérieurs. Son expertise couvre un large spectre de projets :
Ces missions engagent la responsabilité civile professionnelle Du BET paysage, et la décennale s'applique dès lors que les travaux constituent un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil (ouvrages de soutènement, ouvrages hydrauliques).
Faisabilité, pré-dimensionnement, chiffrage des lots techniques.
Hypothèses de calcul, notes de synthèse, choix des systèmes.
Dimensionnement final, notes de calcul réglementaires, CCTP.
Plans d'exécution détaillés, schémas, calepinage, détails.
Visa des plans entreprise, suivi d'exécution, OPR, réserves.
En mission amont, vous définissez les principes techniques. Les risques sont conceptuels : erreur d'hypothèse, mauvais choix de système, oubli d'une charge. Les garanties classiques couvrent, mais les exclusions-type visent les calculs incomplets.
En mission EXE, chaque erreur de cote peut entraîner un sinistre. Les primes sont 30 à 60 % supérieures à l'amont, et les assureurs demandent systématiquement une procédure de visa interne.
Nos courtiers connaissent les risques spécifiques au métier de paysagiste concepteur : conception d'espaces verts, aménagements hydrauliques, gestion des eaux pluviales. Nous négocions des garanties adaptées à votre périmètre.
Recevez vos attestations RC Pro et décennale conformes aux exigences des maîtres d'ouvrage publics et privés, prêtes pour vos appels d'offres de marchés de maîtrise d'œuvre.
Grâce à nos partenariats, nous obtenons des primes compétitives pour les paysagistes concepteurs, y compris les jeunes diplômés et les profils intervenant sur des projets d'infrastructure.
En cas de mise en cause sur un défaut de conception paysagère ou un problème de gestion des eaux, notre équipe vous accompagne de la déclaration jusqu'à la résolution du litige.
Couvre les conséquences financières des erreurs, omissions ou fautes commises dans l'exercice des missions de paysagiste concepteur : erreurs de conception, défaut de conseil, retards de livraison des études.
Lorsque les aménagements paysagers constituent un ouvrage au sens de l'article 1792 (murs de soutènement, ouvrages hydrauliques, terrasses), la décennale couvre les dommages pendant 10 ans après réception.
Prise en charge des frais de défense en cas de mise en cause par un maître d'ouvrage ou une collectivité. Inclut les recours contre les entreprises de travaux paysagers responsables d'un défaut d'exécution.
Indemnise les préjudices financiers indirects : retard de livraison d'un programme immobilier lié à un retard d'études paysagères, surcoûts de replantation, pénalités contractuelles.
Couvre pendant 2 ans après réception les désordres affectant les équipements dissociables : systèmes d'arrosage automatique, éclairage paysager, mobilier urbain dont la conception relève du BET.
Prise en charge des frais juridiques en cas de litige contractuel avec un maître d'ouvrage ou un sous-traitant : recouvrement d'honoraires impayés, litiges sur la propriété intellectuelle des conceptions.
Une erreur dans le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux (noues, bassins) peut entraîner des inondations et des dommages aux ouvrages voisins. Le coût moyen de reprise atteint 50 000 € avec les travaux de remise en état.
Un défaut dans la conception d'un mur de soutènement végétalisé, d'un escalier paysager ou d'une terrasse peut compromettre la solidité de l'ouvrage. Les travaux de reprise atteignent en moyenne 35 000 €.
Un mauvais choix de palette végétale (espèces inadaptées au sol, au climat ou à l'exposition) entraîne une mortalité massive nécessitant un replantation complète. Coût moyen constaté : 25 000 €.
Intervenant principalement sur des marchés publics de requalification urbaine, nous avions besoin d'une RC Pro couvrant la maîtrise d'œuvre et la décennale. Le courtier a trouvé une solution complète et compétitive en moins d'une semaine.
En freelance spécialisé en jardins privés et toitures végétalisées, j'avais du mal à trouver un assureur comprenant mon double profil conception/suivi de chantier. L'équipe a su assembler une couverture sur mesure à un tarif très raisonnable.
Avec des projets allant des parcs urbains aux aménagements de ZAC, notre agence avait besoin de garanties modulables. Ce courtier nous a trouvé une assurance avec des plafonds adaptés à chaque type de mission. Le suivi est irréprochable.
Cela dépend de la nature des missions. La décennale est obligatoire lorsque le BET paysage conçoit des ouvrages au sens de l'article 1792 du Code civil : murs de soutènement, ouvrages hydrauliques, terrasses. Pour les missions de conception végétale pure, la RC Pro suffit.
Oui. Tout paysagiste concepteur exerçant une activité de maîtrise d'œuvre ou de conseil est tenu de souscrire une RC Pro. Elle couvre les erreurs de conception, les défauts de conseil (choix d'espèces inadaptées) et les retards dans la livraison des études.
Le tarif dépend du chiffre d'affaires et du type de missions. Comptez à partir de 690 €/an pour un auto-entrepreneur (CA < 50 000 €), environ 1 490 €/an pour une TPE (CA 50 000 à 200 000 €) et à partir de 2 900 €/an pour une PME (CA > 200 000 €). Les missions de maîtrise d'œuvre avec décennale majorent la prime.
Les sinistres les plus courants sont les défauts de gestion des eaux pluviales (inondations, stagnation), les erreurs de conception d'ouvrages paysagers (murs de soutènement, escaliers), et la mortalité végétale due à un mauvais choix d'espèces. Le coût moyen d'un sinistre dépasse 30 000 €.
Oui, les missions de maîtrise d'œuvre paysagère (DET, AOR, suivi de chantier) sont couvertes par la RC Pro. Si la maîtrise d'œuvre porte sur des ouvrages relevant de la décennale, une garantie décennale complémentaire est nécessaire.
Oui. Les formules TPE et PME incluent la couverture des marchés publics. L'attestation délivrée est conforme aux exigences des collectivités territoriales et des établissements publics dans le cadre des consultations de maîtrise d'œuvre.
Oui. La conception de toitures végétalisées et de murs végétaux fait partie des missions couvertes. Ces ouvrages impliquent une responsabilité décennale car ils sont intégrés au bâtiment. Assurez-vous que votre contrat mentionne explicitement cette activité.
Nous délivrons les attestations RC Pro et décennale sous 24 à 48 heures. Pour les concours avec des délais serrés, un traitement prioritaire permet d'obtenir l'attestation le jour même, conforme aux exigences des règlements de consultation.
Les missions d'urbanisme (PLU, ZAC, études d'impact paysager) relèvent de la RC Pro. Si le paysagiste intervient également en maîtrise d'œuvre sur les espaces publics, une couverture décennale peut être nécessaire pour les ouvrages réalisés.
Exercer sans assurance expose à des risques financiers majeurs. En cas de sinistre, vous devrez indemniser votre client sur vos fonds propres. Si la décennale est obligatoire (ouvrages), vous risquez jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. De plus, les maîtres d'ouvrage exigent systématiquement une attestation pour contractualiser.
