01
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les conséquences financières des erreurs, omissions ou fautes commises dans l'exercice des missions de conception mécanique : erreurs de calcul, défaut de conseil, retards de livraison des études.
RC Pro obligatoire
Assurance BET mécanique — obligations, garanties & devis
Le bureau d'études mécanique engage sa responsabilité sur chaque conception, chaque calcul RDM et chaque dimensionnement de pièce ou d'ensemble. Une erreur de conception peut entraîner des sinistres dépassant 80 000 €. Protégez votre activité avec une assurance pensée pour les BET mécanique.
Missions & Risques
Ce que fait un BET mécanique — et ce qui peut mal tourner.
Le bureau d'études mécanique intervient dans la conception, le dimensionnement et la validation De systèmes mécaniques pour l'industrie, le bâtiment et l'énergie :
- Conception mécanique Modélisation 3D (CATIA, SolidWorks, Inventor), définition fonctionnelle des ensembles et sous-ensembles, plans de définition et de fabrication.
- Calculs RDM et éléments finis Résistance des matériaux, analyse statique et dynamique par éléments finis (ANSYS, Abaqus), vérification des contraintes et déformations.
- Dimensionnement Choix des matériaux, dimensionnement des assemblages boulonnés et soudés, vérification à la fatigue et au flambage.
- Prototypage et essais Accompagnement dans la phase de prototypage, définition des plans d'essais mécaniques, validation expérimentale des calculs.
- Mise en conformité Analyse de conformité aux normes (EN, ISO), marquage CE des machines, dossiers techniques de construction.
- Optimisation et reconception Allègement de structures, optimisation topologique, amélioration de la durée de vie des composants.
Chacune de ces missions engage la responsabilité civile professionnelle Du BET mécanique, rendant l'assurance indispensable pour exercer sereinement.
Périmètre technique
Les missions couvertes par votre décennale.
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Études préliminaires
Faisabilité, pré-dimensionnement, chiffrage des lots techniques.
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Études d'avant-projet (AVP)
Hypothèses de calcul, notes de synthèse, choix des systèmes.
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Études de projet (PRO)
Dimensionnement final, notes de calcul réglementaires, CCTP.
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Études d'exécution (EXE)
Plans d'exécution détaillés, schémas, calepinage, détails.
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Visa & suivi chantier
Visa des plans entreprise, suivi d'exécution, OPR, réserves.
Distinction essentielle
Études amont ou études d'exécution — votre assurance en dépend.
En mission amont, vous définissez les principes techniques. Les risques sont conceptuels : erreur d'hypothèse, mauvais choix de système, oubli d'une charge. Les garanties classiques couvrent, mais les exclusions-type visent les calculs incomplets.
- Note de calcul synthétique30 à 80 p.
- Plans AVP / PROÉchelle 1/100
- Charges assurantiellesPlafond standard
En mission EXE, chaque erreur de cote peut entraîner un sinistre. Les primes sont 30 à 60 % supérieures à l'amont, et les assureurs demandent systématiquement une procédure de visa interne.
- Plans d'exécution détaillésÉchelle 1/50
- Note de calcul détaillée150 à 400 p.
- Visa interne requisProcédure QSE
Notre expertise
Quatre raisons de nous confier votre dossier.
01
Experts en assurance BET mécanique
Nos courtiers connaissent les risques spécifiques à la conception mécanique : calculs RDM, dimensionnement d'ensembles, fatigue des matériaux. Nous négocions des garanties adaptées à votre périmètre de missions.
02
Attestations conformes en 24 h
Recevez vos attestations RC Pro conformes aux exigences de vos donneurs d'ordres industriels, prêtes pour vos consultations et appels d'offres.
03
Tarifs négociés auprès de 15+ assureurs
Grâce à nos partenariats avec les principaux assureurs, nous obtenons des primes compétitives même pour les profils juniors ou les missions à forte technicité mécanique.
04
Accompagnement sinistres dédié
En cas de mise en cause sur un dimensionnement ou une note de calcul mécanique, notre équipe vous accompagne de la déclaration jusqu'à la résolution du litige.
Garanties couvertes
Six garanties dans votre contrat.
02
Défense et recours
Prise en charge des frais de défense (avocat, expertise judiciaire) en cas de mise en cause par un donneur d'ordres ou un utilisateur final. Inclut les recours contre les tiers responsables.
03
Dommages immatériels consécutifs
Indemnise les préjudices financiers indirects résultant d'un sinistre couvert : arrêt de production, perte de chiffre d'affaires du client, pénalités de retard contractuelles.
04
Garantie produits livrés
Couvre les dommages causés par les études et plans livrés au client après leur mise en œuvre : erreurs dans les plans de fabrication, dimensionnements défaillants intégrés dans un produit fini.
05
Protection juridique
Prise en charge des frais juridiques en cas de litige contractuel avec un client ou un fournisseur : recouvrement d'honoraires impayés, litiges sur la propriété intellectuelle des études.
06
Garantie cyber et données techniques
Couvre les conséquences d'une perte ou d'un vol de données techniques (fichiers CAO, notes de calcul) : frais de reconstitution, responsabilité en cas de fuite de données confidentielles du client.
Cas réels · Anonymisés
Trois sinistres, trois issues différentes.
Grave
80 000 €
Erreur de dimensionnement mécanique
Une sous-estimation des sollicitations ou un mauvais choix de matériau peut entraîner la rupture d'une pièce en service. Le coût moyen de reprise, incluant l'arrêt de production et le remplacement, atteint 80 000 €.
Sévère
45 000 €
Défaut de conception d'un ensemble mécanique
Une erreur dans la cinématique ou le dimensionnement des liaisons peut provoquer un dysfonctionnement de la machine. Les coûts de reconception, re-fabrication et immobilisation atteignent en moyenne 45 000 €.
Sévère
30 000 €
Non-conformité aux normes machines
Le non-respect des directives machines (2006/42/CE) ou des normes harmonisées expose à un retrait du marché et une mise en conformité coûteuse. Coût moyen constaté : 30 000 €.
Témoignages
Ce que disent d'autres bet mécanique.
Spécialisés en conception de machines spéciales pour l'aéronautique, nous avions besoin d'une RC Pro couvrant des missions à forte technicité. Le courtier a trouvé une solution adaptée en moins de 10 jours, avec des plafonds cohérents avec nos marchés.
En freelance spécialisée en calculs RDM et éléments finis, j'avais du mal à trouver un assureur comprenant mon activité. L'équipe a su expliquer mes missions et négocier un tarif très compétitif. L'attestation a été délivrée en 24 heures.
Avec des projets dans l'énergie et la défense, notre profil est atypique. Ce courtier a négocié une RC Pro sur mesure incluant la couverture export et les dommages immatériels. La gestion des sinistres est réactive et professionnelle.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'assurance bet mécanique.
01 L'assurance RC Pro est-elle obligatoire pour un bureau d'études mécanique ?
Oui. Tout professionnel libéral ou société exerçant une activité de conseil et d'ingénierie est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour le BET mécanique, la RC Pro couvre les erreurs de conception, de calcul et de conseil susceptibles de causer un préjudice au client.
02 Un BET mécanique a-t-il besoin d'une assurance décennale ?
Pas systématiquement. La décennale n'est obligatoire que si le BET mécanique intervient sur un ouvrage de construction au sens de l'article 1792 du Code civil (par exemple, dimensionnement d'une charpente métallique industrielle). Pour les missions purement industrielles (conception de machines, équipements), la RC Pro suffit.
03 Combien coûte une assurance pour un bureau d'études mécanique ?
Le tarif dépend du chiffre d'affaires, de l'expérience et du type de missions. Comptez à partir de 790 €/an pour un auto-entrepreneur (CA < 50 000 €), environ 1 690 €/an pour une TPE (CA 50 000 à 200 000 €) et à partir de 3 200 €/an pour une PME (CA > 200 000 €).
04 Quels sinistres sont les plus fréquents pour un BET mécanique ?
Les sinistres les plus courants sont les erreurs de dimensionnement (sections insuffisantes, mauvais choix de matériau), les défauts de conception cinématique entraînant un dysfonctionnement, et les non-conformités aux normes machines. Le coût moyen d'un sinistre en conception mécanique dépasse 50 000 €.
05 La sous-traitance de missions est-elle couverte par mon assurance BET mécanique ?
Cela dépend de votre contrat. La plupart des polices RC Pro couvrent la sous-traitance confiée, mais il est essentiel de vérifier que votre sous-traitant dispose lui-même d'une RC Pro valide. En tant que donneur d'ordres, vous restez responsable vis-à-vis de votre client final.
06 Mon assurance couvre-t-elle les calculs par éléments finis ?
Oui, les calculs par éléments finis (ANSYS, Abaqus, Nastran) font partie intégrante des missions couvertes par la RC Pro du BET mécanique. En cas d'erreur dans la modélisation ou les conditions aux limites ayant conduit à un sinistre, la garantie s'applique.
07 Comment obtenir rapidement une attestation RC Pro pour un appel d'offres ?
Nous délivrons les attestations RC Pro sous 24 à 48 heures après validation de votre dossier. Pour les demandes urgentes liées à un appel d'offres, un traitement prioritaire permet d'obtenir l'attestation le jour même.
08 Un BET mécanique travaillant à l'export est-il couvert ?
La couverture à l'export dépend de votre contrat. Les formules PME incluent généralement une extension internationale. Pour les missions hors Union européenne, une extension spécifique est recommandée afin de couvrir les responsabilités selon le droit local applicable.
09 La conception de machines spéciales est-elle couverte ?
Oui, la conception de machines spéciales fait partie des missions classiques du BET mécanique. La RC Pro couvre les erreurs de conception, les défauts de dimensionnement et les non-conformités aux directives machines. Vérifiez que votre contrat mentionne explicitement cette activité.
10 Que se passe-t-il si je n'ai pas d'assurance RC Pro en tant que BET mécanique ?
Exercer sans assurance RC Pro expose à des risques financiers majeurs : en cas de sinistre, vous devrez indemniser votre client sur vos fonds propres. De plus, la plupart des donneurs d'ordres exigent une attestation RC Pro valide pour contractualiser. L'absence d'assurance peut donc vous exclure des marchés.
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