Votre bureau d'études électricité conçoit les installations courants forts (CFO) et courants faibles (CFA) qui alimentent et sécurisent chaque ouvrage. Dimensionnement de tableaux, calculs de section de câbles, bilans de puissance, IRVE, photovoltaïque : vos études engagent votre responsabilité décennale. Un courtier spécialisé calibre votre contrat sur vos missions réelles et vous délivre une attestation sous 48 h.
Le bureau d'études électricité intervient sur deux grands domaines : les courants forts (CFO) — distribution électrique, dimensionnement des tableaux généraux basse tension (TGBT), calculs de section de câbles, bilans de puissance, raccordement au réseau, protection foudre — et les courants faibles (CFA) — réseaux informatiques et télécom, contrôle d'accès, vidéosurveillance, détection incendie, sonorisation, gestion technique centralisée (GTC/GTB).
À ces missions historiques s'ajoutent aujourd'hui les études d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) Et le raccordement photovoltaïque En autoconsommation ou en injection réseau. Le BET électricité dimensionne les protections, calcule les chutes de tension, vérifie la sélectivité des disjoncteurs et produit les schémas unifilaires qui servent de référence à l'installateur.
La question centrale pour l'assurance : vos études engagent-elles la solidité de l'ouvrage ou son aptitude à la destination ? Dès lors que les réseaux électriques sont encastrés dans l'ouvrage ou que les équipements conditionnent sa mise en service (tableau électrique, colonne montante, réseau de terre), la décennale est obligatoire au titre de l'article 1792 du Code civil. Un court-circuit dû à un sous-dimensionnement de câbles, un incendie d'origine électrique imputable à une erreur de conception, une non-conformité NF C 15-100 détectée à la réception : autant de sinistres qui engagent directement la responsabilité décennale du BET électricité.
Faisabilité, pré-dimensionnement, chiffrage des lots techniques.
Hypothèses de calcul, notes de synthèse, choix des systèmes.
Dimensionnement final, notes de calcul réglementaires, CCTP.
Plans d'exécution détaillés, schémas, calepinage, détails.
Visa des plans entreprise, suivi d'exécution, OPR, réserves.
En mission amont, vous définissez les principes techniques. Les risques sont conceptuels : erreur d'hypothèse, mauvais choix de système, oubli d'une charge. Les garanties classiques couvrent, mais les exclusions-type visent les calculs incomplets.
En mission EXE, chaque erreur de cote peut entraîner un sinistre. Les primes sont 30 à 60 % supérieures à l'amont, et les assureurs demandent systématiquement une procédure de visa interne.
Courants forts, courants faibles, IRVE, raccordement photovoltaïque, dimensionnement de tableaux électriques : votre dossier est traité par un courtier qui connaît la NF C 15-100, la NF C 14-100 et les spécificités de chaque mission électrique, et calibre la décennale en conséquence.
Un BET électricité qui signe des plans EXE avec schémas unifilaires n'a pas la même exposition décennale qu'un BET limité aux études amont. Nous distinguons les deux pour éviter la sur-assurance ou la sous-couverture, là où les offres en ligne appliquent un forfait unique.
Un formulaire, une équipe dédiée. Devis sous 24 h ouvrées, attestation décennale et RC Pro sous 48 h après signature, prête à joindre à chaque contrat de mission ou dossier de consultation.
Création de cabinet, sortie de salariat d'un grand BET, reconversion depuis l'installation électrique vers l'ingénierie : les assureurs spécialisés étudient ces profils manuellement, là où la souscription en ligne refuse faute de bilan.
Couverture des dommages issus de vos études électriques qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans à compter de la réception : erreurs de dimensionnement CFO, défauts de conception CFA, incendie d'origine électrique imputable à la note de calcul.
Prise en charge des erreurs, omissions et préjudices financiers causés à vos clients ou à des tiers pendant vos missions d'études, avant réception : retard de livraison de schémas unifilaires, erreur dans un bilan de puissance, mauvais conseil sur le choix d'un régime de neutre.
Frais d'avocat, d'expertise et de procédure en cas de mise en cause amiable ou judiciaire liée à une étude électrique contestée, un sinistre construction ou un litige technique entre intervenants.
Couverture des éléments d'équipement dissociables pendant 2 ans après réception : tableaux divisionnaires, appareillage modulaire, bornes IRVE, onduleurs photovoltaïques, équipements de courants faibles dissociables du gros œuvre.
Pertes d'exploitation, préjudices financiers et privation de jouissance consécutifs à un dommage matériel couvert : fermeture d'un ERP faute de Consuel, retard de raccordement Enedis, panne généralisée d'un réseau courants faibles.
Missions de visa des plans EXE de l'installateur électrique, contrôle des études de sous-traitants et coordination des lots CFO/CFA : ces missions spécifiques aux BET électricité sont intégrées au contrat et leur périmètre est clarifié à la souscription.
Sous-dimensionnement de la section de câbles sur un TGBT de bâtiment tertiaire. Échauffement anormal, court-circuit et départ de feu après mise en service. Dommages matériels, reprise complète du tableau et du cheminement de câbles. Décennale BET électricité engagée au titre de l'erreur de conception.
Bilan de puissance sous-évalué sur un ensemble de logements collectifs. Disjonctions répétées, inconfort généralisé, remplacement du transformateur et reprise du réseau de distribution interne. Responsabilité décennale du BET électricité pour erreur de dimensionnement.
Étude électrique d'un ERP non conforme à la norme NF C 15-100 et à l'arrêté du 25 juin 1980. Consuel refuse l'attestation de conformité, retard de livraison et mise en conformité à la charge du BET. RC Pro mobilisée pour le préjudice du maître d'ouvrage.
Mon précédent contrat ne distinguait pas clairement les missions courants forts et courants faibles. Le courtier a requalifié mon activité et j'ai enfin une décennale qui couvre précisément mes schémas unifilaires et mes études IRVE, sans payer pour des spécialités que je n'exerce pas.
Je quittais un poste d'ingénieure dans un grand BET pour lancer mon cabinet. Aucune plateforme en ligne ne m'acceptait. Le dossier a été présenté manuellement, attestation reçue en 48 h, j'ai pu démarrer ma première mission sereinement.
Nous cumulons les études CFO classiques et le raccordement photovoltaïque en autoconsommation. Le courtier a intégré les deux activités sur un seul contrat avec les bons plafonds. La gestion est simplifiée et le tarif reste compétitif.
Oui, dès lors que les études du BET électricité engagent la solidité de l'ouvrage ou son aptitude à la destination. C'est le cas de la majorité des missions CFO (dimensionnement de TGBT, calculs de section de câbles, colonnes montantes, réseaux de terre encastrés) et d'une partie des missions CFA (détection incendie, SSI). L'article 1792 du Code civil qualifie le BET électricité de constructeur, et l'article L241-1 du Code des assurances impose la souscription d'une décennale avant l'ouverture de chaque chantier. L'absence de couverture est sanctionnée par 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
Les contrats démarrent à 890 € par an pour un auto-entrepreneur ou un BET électricité en création avec un CA inférieur à 50 k€, décennale incluse. Pour une TPE (CA 50 à 200 k€), comptez à partir de 2 090 € par an, et à partir de 4 200 € par an pour une PME au CA supérieur à 200 k€. Le tarif exact dépend du type de missions (CFO seul, CFA seul ou mixte), de la nature des ouvrages (résidentiel, tertiaire, ERP, industriel) et de votre sinistralité passée.
Les <strong>courants forts (CFO)</strong> concernent la distribution d'énergie électrique : TGBT, câblage puissance, éclairage, prises de courant, colonne montante. Ils engagent quasi systématiquement la décennale car les réseaux sont encastrés et conditionnent l'usage de l'ouvrage. Les <strong>courants faibles (CFA)</strong> concernent les réseaux de données, télécom, vidéosurveillance, contrôle d'accès, détection incendie et GTC/GTB. L'engagement décennal dépend du caractère dissociable ou non des équipements. Un BET qui cumule CFO et CFA a un profil de risque plus large, pris en compte dans le dimensionnement du contrat.
Oui, à condition que les missions IRVE soient déclarées dans le contrat. Le dimensionnement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (bornes, armoires de distribution, protection différentielle, raccordement au réseau) engage la responsabilité du BET électricité sur la conformité et la sécurité de l'installation. Un sous-dimensionnement de la protection ou une erreur de raccordement peut entraîner un sinistre couvert par la décennale si les équipements sont encastrés, ou par la biennale et la RC Pro pour les éléments dissociables.
Oui, les études de raccordement photovoltaïque (autoconsommation, injection réseau, dimensionnement onduleurs, protection AC/DC, étude de faisabilité raccordement Enedis) font partie du périmètre couvert dès lors qu'elles sont déclarées au contrat. Le BET électricité qui conçoit le schéma de raccordement engage sa responsabilité sur le bon fonctionnement de l'installation. Nous recommandons de déclarer explicitement cette activité pour éviter toute exclusion en cas de sinistre.
La RC Pro couvre les conséquences financières des erreurs, omissions et retards commis pendant vos missions, avant la réception de l'ouvrage : erreur dans un bilan de puissance qui oblige à refaire les études, retard de livraison de schémas unifilaires qui décale un chantier, mauvais conseil sur le choix d'un régime de neutre, oubli d'un lot CFA dans le dossier de consultation. Elle inclut les frais de défense en cas de mise en cause et couvre les préjudices causés au maître d'ouvrage comme aux entreprises titulaires.
Oui. Les contrats BET électricité pour création d'activité sont proposés dès le premier jour, avec un tarif calé sur un chiffre d'affaires prévisionnel et une déclaration des missions exercées (CFO, CFA, IRVE, photovoltaïque). Le courtier présente votre dossier à des assureurs qui acceptent les profils débutants, y compris les ingénieurs en sortie de salariat d'un grand BET ou les reconversions depuis l'installation électrique vers l'ingénierie. Les plateformes en ligne refusent souvent ces profils faute d'historique ; la présentation manuelle du dossier permet de trouver une solution.
Le contrat couvre les études réalisées dans le cadre des normes en vigueur : <strong>NF C 15-100</strong> (installations basse tension), <strong>NF C 14-100</strong> (installations de branchement), <strong>NF C 13-100</strong> et <strong>NF C 13-200</strong> (postes de livraison HTA), les normes IRVE (NF C 15-722), et les réglementations ERP (arrêté du 25 juin 1980). Une erreur de conception qui entraîne une non-conformité à l'une de ces normes engage la responsabilité du BET électricité et est couverte par le contrat décennale ou RC Pro selon le moment du sinistre.
Après réception de votre formulaire de demande, un devis vous est envoyé sous 24 h ouvrées. Une fois la proposition validée et le paiement confirmé, votre attestation (décennale + RC Pro) est émise sous 48 h. Elle précise les missions couvertes (CFO, CFA, IRVE, photovoltaïque) et peut être jointe à vos contrats de mission, dossiers de consultation ou marchés publics dès sa réception.
Trois niveaux de risque. <strong>Pénal</strong> : 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances). <strong>Civil</strong> : responsabilité personnelle illimitée sur le patrimoine du dirigeant pendant 10 ans après réception, avec recours possible du maître d'ouvrage, des autres intervenants et de leurs assureurs en cas de sinistre électrique. <strong>Commercial</strong> : les maîtres d'ouvrage institutionnels et marchés publics exigent l'attestation décennale avant toute commande — sans elle, pas de contrat signé.
