01
Responsabilité Civile Professionnelle
Couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de vos missions VRD : erreurs de conception, fautes professionnelles, omissions dans les études techniques.
Décennale + RC Pro
Assurance BET VRD — obligations, garanties & devis
Protégez votre bureau d'études VRD avec une assurance décennale et RC Pro adaptées. Voirie, réseaux humides et secs, assainissement, terrassement : couvrez l'ensemble de vos missions d'ingénierie en infrastructures extérieures.
Missions & Risques
Ce que fait un BET VRD — et ce qui peut mal tourner.
Voirie
Conception et dimensionnement de chaussées, trottoirs, parkings, pistes cyclables. Études de trafic, profils en long et en travers, plans de signalisation horizontale et verticale.
Réseaux EU/EP/AEP
Dimensionnement des réseaux d'eaux usées (EU), eaux pluviales (EP) et adduction d'eau potable (AEP). Calculs hydrauliques, notes de dimensionnement, plans de réseaux et profils en long.
Assainissement
Études d'assainissement collectif et non collectif. Schémas directeurs d'assainissement, zonage, études de sol, dimensionnement de stations d'épuration et de postes de relevage.
Génie civil extérieur
Ouvrages de génie civil liés aux infrastructures : bassins de rétention, ouvrages de franchissement, murs de soutènement, tranchées techniques et chambres de tirage.
Lotissements
Études VRD complètes pour opérations de lotissement : desserte viaire, réseaux secs et humides, éclairage public, espaces verts, gestion des eaux pluviales à la parcelle.
ZAC et aménagements urbains
Maîtrise d'œuvre VRD sur Zones d'Aménagement Concerté : coordination des réseaux concessionnaires, phasage des travaux, études d'impact, dossiers loi sur l'eau.
Périmètre technique
Les missions couvertes par votre décennale.
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Études préliminaires
Faisabilité, pré-dimensionnement, chiffrage des lots techniques.
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Études d'avant-projet (AVP)
Hypothèses de calcul, notes de synthèse, choix des systèmes.
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Études de projet (PRO)
Dimensionnement final, notes de calcul réglementaires, CCTP.
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Études d'exécution (EXE)
Plans d'exécution détaillés, schémas, calepinage, détails.
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Visa & suivi chantier
Visa des plans entreprise, suivi d'exécution, OPR, réserves.
Distinction essentielle
Études amont ou études d'exécution — votre assurance en dépend.
En mission amont, vous définissez les principes techniques. Les risques sont conceptuels : erreur d'hypothèse, mauvais choix de système, oubli d'une charge. Les garanties classiques couvrent, mais les exclusions-type visent les calculs incomplets.
- Note de calcul synthétique30 à 80 p.
- Plans AVP / PROÉchelle 1/100
- Charges assurantiellesPlafond standard
En mission EXE, chaque erreur de cote peut entraîner un sinistre. Les primes sont 30 à 60 % supérieures à l'amont, et les assureurs demandent systématiquement une procédure de visa interne.
- Plans d'exécution détaillésÉchelle 1/50
- Note de calcul détaillée150 à 400 p.
- Visa interne requisProcédure QSE
Notre expertise
Quatre raisons de nous confier votre dossier.
01
Experts en assurance VRD
Notre équipe maîtrise les spécificités des bureaux d'études VRD : voirie, réseaux EU/EP/AEP, assainissement. Nous négocions les meilleures garanties auprès d'assureurs spécialisés en infrastructures.
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Toutes missions VRD couvertes
Conception de voirie, dimensionnement de réseaux humides et secs, études d'assainissement, terrassement, lotissements et ZAC : chaque mission est couverte sans exclusion.
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Tarifs négociés pour BET VRD
Grâce à notre volume de contrats et nos partenariats avec plus de 15 assureurs, nous obtenons des tarifs compétitifs adaptés à votre chiffre d'affaires et à vos activités VRD.
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Accompagnement sinistres
En cas de sinistre lié à un défaut de dimensionnement réseau, un problème d'assainissement ou un affaissement de voirie, nous gérons votre dossier de A à Z avec une assistance technique dédiée.
Garanties couvertes
Six garanties dans votre contrat.
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Garantie Décennale
Obligatoire pour les ouvrages soumis à la responsabilité décennale. Couvre les désordres affectant la solidité ou rendant impropre à destination les ouvrages VRD pendant 10 ans après réception.
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Protection Juridique
Prise en charge des frais de défense en cas de litige avec un maître d'ouvrage, une entreprise de travaux ou un concessionnaire de réseaux. Assistance juridique spécialisée en droit de la construction.
04
Garantie Sous-traitance
Couvre votre responsabilité lorsque vous intervenez en tant que sous-traitant d'un autre BET ou d'un maître d'œuvre sur des missions VRD.
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Dommages immatériels consécutifs
Indemnisation des préjudices financiers subis par vos clients suite à un sinistre couvert : retards de chantier, pertes d'exploitation, surcoûts liés aux travaux de reprise.
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Garantie Environnementale
Couvre les conséquences d'une atteinte accidentelle à l'environnement liée à vos études VRD : pollution des eaux, des sols, non-conformité aux dossiers loi sur l'eau.
Cas réels · Anonymisés
Trois sinistres, trois issues différentes.
Sévère
60000 €
Erreur de dimensionnement réseau
Un réseau d'eaux pluviales sous-dimensionné provoque des inondations en aval lors d'épisodes pluvieux intenses. Les dommages aux propriétés riveraines et les travaux de reprise du réseau engendrent des coûts considérables.
Sévère
35000 €
Défaut d'assainissement
Une erreur dans l'étude d'assainissement entraîne un dysfonctionnement du système de collecte des eaux usées. Pollution du milieu naturel, mise en demeure par la police de l'eau et reprise complète de l'installation.
Sévère
25000 €
Affaissement de voirie
Un défaut de conception de la structure de chaussée ou une mauvaise prise en compte de la portance du sol provoque un affaissement prématuré de la voirie. Reprise de la couche de forme et des enrobés sur l'ensemble du tronçon concerné.
Témoignages
Ce que disent d'autres bet vrd.
Nous avons souscrit notre décennale et RC Pro via ce courtier pour notre bureau d'études VRD. Les tarifs sont compétitifs et l'attestation a été délivrée en 48h. Le conseiller connaît parfaitement les spécificités des métiers VRD.
En tant qu'auto-entrepreneuse spécialisée en réseaux humides, j'avais du mal à trouver une assurance décennale adaptée. L'équipe m'a trouvé une offre à 990€/an couvrant toutes mes missions, y compris l'assainissement non collectif.
Suite à un sinistre sur un réseau EP que nous avions dimensionné, l'accompagnement a été exemplaire. L'expert a été mandaté rapidement et l'indemnisation réglée en moins de 3 mois. Un vrai soulagement quand on gère un BET VRD.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'assurance bet vrd.
01 L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un BET VRD ?
Oui. Tout bureau d'études VRD intervenant sur des ouvrages soumis à la responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) doit souscrire une assurance décennale. Les études de voirie, de réseaux et d'assainissement engagent directement la solidité et la destination des ouvrages.
02 Quelle est la différence entre la RC Pro et la décennale pour un BET VRD ?
La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exécution de vos missions (erreurs d'études, retards, omissions). La décennale couvre spécifiquement les désordres affectant les ouvrages après réception, pendant 10 ans. Les deux sont complémentaires et généralement obligatoires pour un BET VRD.
03 Combien coûte une assurance BET VRD ?
Le tarif démarre à 990€/an pour un auto-entrepreneur. Pour une TPE avec un CA inférieur à 500 000€, comptez environ 2 290€/an. Les PME avec un CA supérieur peuvent s'attendre à des cotisations à partir de 4 500€/an. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des missions réalisées et de l'historique sinistres.
04 Quelles missions VRD sont couvertes par l'assurance ?
L'ensemble de vos missions d'ingénierie VRD sont couvertes : conception de voirie, dimensionnement de réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et eau potable, études d'assainissement, terrassement, génie civil extérieur, lotissements et ZAC. Vérifiez que votre contrat mentionne explicitement chaque type de mission.
05 Un BET VRD auto-entrepreneur peut-il obtenir une décennale ?
Oui, les auto-entrepreneurs BET VRD peuvent souscrire une assurance décennale. Les tarifs sont adaptés au statut et au chiffre d'affaires, avec des cotisations dès 990€/an. L'attestation est généralement délivrée sous 72 heures.
06 Les études d'assainissement non collectif sont-elles couvertes ?
Oui, les études d'assainissement non collectif (ANC) sont couvertes par votre assurance BET VRD, à condition que cette activité soit déclarée dans votre contrat. Cela inclut les études de sol, le dimensionnement des filières et le suivi de réalisation.
07 Que faire en cas de sinistre sur un réseau que j'ai dimensionné ?
Déclarez le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance du dommage. Rassemblez les pièces justificatives : études réalisées, notes de calcul, plans, comptes-rendus de chantier. Votre assureur mandatera un expert pour évaluer les responsabilités et le montant des dommages.
08 L'assurance couvre-t-elle les dossiers loi sur l'eau ?
Oui, les erreurs ou omissions dans la rédaction de dossiers loi sur l'eau sont couvertes par la RC Pro. Si un défaut dans votre étude entraîne une non-conformité réglementaire ou une pollution, votre assurance prend en charge les conséquences financières.
09 Faut-il une assurance spécifique pour les missions de maîtrise d'œuvre VRD ?
Si votre BET assure des missions de maîtrise d'œuvre VRD (direction des travaux, suivi de chantier), il est essentiel que votre contrat couvre explicitement cette activité. La maîtrise d'œuvre VRD implique des responsabilités supplémentaires par rapport aux études seules.
10 Mon assurance BET VRD couvre-t-elle les travaux de terrassement ?
Votre assurance couvre les études de terrassement (cubatures, plans de mouvement des terres, spécifications techniques). En revanche, si vous réalisez vous-même les travaux de terrassement, une assurance entreprise de travaux distincte est nécessaire. L'assurance BET VRD couvre l'ingénierie, pas l'exécution.
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