Votre BET thermique réalise des études RE2020, RT2012, simulations thermiques dynamiques, calculs Bbio/Cep/DH, DPE construction neuve ou audits de performance énergétique ? Ces missions engagent votre responsabilité décennale. Un courtier spécialisé calibre votre contrat sur vos études réelles et vous délivre une attestation sous 48 h.
Le bureau d'études thermique intervient à chaque étape de la performance énergétique d'un bâtiment : études RE2020 (calcul des indicateurs Bbio, Cep, Cep_nr, Ic_énergie, Ic_construction et DH), attestations RT2012 Encore applicables sur certains permis en cours, simulations thermiques dynamiques (STD) pour valider le confort d'été et les risques de surchauffe, et DPE construction neuve À la livraison.
Ces études engagent directement la conformité réglementaire de l'ouvrage. Un calcul Bbio erroné peut rendre le permis de construire caduc ; un seuil DH non respecté expose le maître d'ouvrage à un inconfort d'été systématique et à des reprises coûteuses (protection solaire, surventilation, isolation complémentaire). L'article 1792 du Code civil qualifie le thermicien de constructeur dès lors que son étude concourt à la destination de l'ouvrage, et l'article L241-1 du Code des assurances impose la souscription d'une décennale avant l'ouverture du chantier.
Au-delà de la décennale, la RC Pro Couvre les erreurs commises en phase amont : audit énergétique erroné, erreur de classement DPE, retard de livraison d'une étude bloquant le dépôt de permis. Nous calibrons le contrat sur le périmètre réel de vos missions — études réglementaires, simulations, audits — plutôt que d'appliquer un forfait BET générique.
Faisabilité, pré-dimensionnement, chiffrage des lots techniques.
Hypothèses de calcul, notes de synthèse, choix des systèmes.
Dimensionnement final, notes de calcul réglementaires, CCTP.
Plans d'exécution détaillés, schémas, calepinage, détails.
Visa des plans entreprise, suivi d'exécution, OPR, réserves.
En mission amont, vous définissez les principes techniques. Les risques sont conceptuels : erreur d'hypothèse, mauvais choix de système, oubli d'une charge. Les garanties classiques couvrent, mais les exclusions-type visent les calculs incomplets.
En mission EXE, chaque erreur de cote peut entraîner un sinistre. Les primes sont 30 à 60 % supérieures à l'amont, et les assureurs demandent systématiquement une procédure de visa interne.
La RE2020 impose des seuils Bbio, Cep et DH dont le non-respect engage la décennale du thermicien. Nous connaissons ces contraintes et calibrons la couverture sur vos missions réelles : simulations dynamiques, calculs réglementaires, attestations de conformité.
L'audit énergétique réglementaire et le DPE construction neuve engagent votre RC Pro. Une erreur de classement ou un bilan faussé expose à des recours du maître d'ouvrage ou de l'acquéreur. Nous intégrons ces missions au contrat dès la souscription.
Un formulaire, une équipe dédiée. Devis sous 24 h ouvrées, attestation décennale et RC Pro sous 48 h après signature, prête à joindre à vos contrats de mission, dossiers RE2020 ou marchés publics.
Les études STD (simulation thermique dynamique) sont de plus en plus exigées pour valider le confort d'été et les seuils DH. Nous déclarons cette activité au contrat pour qu'elle soit explicitement couverte, là où les offres en ligne l'ignorent ou la rangent dans un forfait générique.
Couverture des dommages issus de vos études thermiques qui compromettent la conformité énergétique ou la destination de l'ouvrage, pendant 10 ans après réception : non-conformité RE2020, erreur de dimensionnement thermique, défaut de performance énergétique.
Prise en charge des erreurs, omissions et retards commis pendant vos missions avant réception : erreur dans un audit énergétique, retard de livraison d'une étude RE2020 bloquant le permis, mauvais conseil sur le choix d'un système énergétique.
Frais d'avocat, d'expertise judiciaire et de procédure en cas de mise en cause liée à une étude thermique contestée, un sinistre de non-conformité ou un litige avec le maître d'ouvrage ou le contrôleur technique.
Couverture des équipements thermiques dissociables pendant 2 ans après réception : systèmes de régulation, terminaux de chauffage, ventilations mécaniques, équipements de production d'eau chaude sanitaire dimensionnés par le BET.
Pertes d'exploitation, préjudice financier et privation de jouissance consécutifs à un dommage couvert : inconfort thermique prolongé, surconsommation énergétique, impossibilité de livrer un bâtiment non conforme RE2020.
Missions d'attestation RE2020 au permis de construire et à l'achèvement des travaux, DPE construction neuve et audits énergétiques réglementaires : ces missions spécifiques au BET thermique sont explicitement déclarées et couvertes au contrat.
Calcul Bbio ou Cep erroné validé au permis de construire. À la livraison, le contrôleur technique constate le dépassement des seuils réglementaires. Reprise de l'isolation, remplacement des menuiseries, surcoût de mise en conformité imputé au BET thermique au titre de la décennale.
Déperditions thermiques sous-évaluées dans l'étude : la puissance de chauffage installée ne couvre pas les besoins réels. Inconfort généralisé en hiver, remplacement de la chaudière ou de la PAC, reprise du réseau hydraulique. Décennale BET thermique engagée.
DPE neuf erroné remis à la livraison : classement affiché meilleur que la réalité. L'acquéreur découvre une consommation réelle supérieure, engage un recours contre le BET thermique pour préjudice financier et perte de valeur du bien. RC Pro mobilisée.
Je fais principalement des études RE2020 et des STD pour des promoteurs. Mon ancien contrat ne mentionnait pas la simulation dynamique. Le courtier a requalifié mes missions et je suis enfin couvert sur le bon périmètre.
Sortie de 5 ans en bureau d'études généraliste, je me suis lancée en indépendante sur la thermique pure. Refusée partout en ligne faute d'historique. Ici, dossier traité manuellement et attestation reçue en 48 h.
Nous cumulons études RE2020, DPE neuf et audits énergétiques avec 3 ingénieurs. Le courtier a négocié un contrat unique couvrant toutes nos missions thermiques plutôt que trois avenants séparés. Très clair et bien moins cher.
Oui. Dès lors que l'étude thermique concourt à la conformité réglementaire de l'ouvrage (RE2020, RT2012), le BET thermique est qualifié de constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil. L'article L241-1 du Code des assurances impose la souscription d'une décennale avant l'ouverture de chaque chantier. Un calcul Bbio erroné ou un seuil DH non respecté peut rendre l'ouvrage impropre à sa destination : la responsabilité décennale du thermicien est alors engagée pendant 10 ans après réception.
Les contrats démarrent à 890 € par an pour un thermicien auto-entrepreneur avec un CA inférieur à 50 k€, décennale et RC Pro incluses. Pour une TPE (CA 50 à 200 k€), comptez à partir de 2 090 €/an, et à partir de 4 200 €/an pour une PME au CA supérieur à 200 k€. Le tarif dépend du type de missions (études RE2020, STD, DPE, audit), du type d'ouvrages (résidentiel, tertiaire, ERP) et de votre sinistralité passée.
Oui. Les études RE2020 produisent les calculs réglementaires (Bbio, Cep, Cep_nr, Ic_énergie, Ic_construction, DH) qui conditionnent la conformité de l'ouvrage. Une erreur dans ces calculs peut rendre le bâtiment non conforme à la réglementation et impropre à sa destination. La décennale du BET thermique couvre les reprises nécessaires : renforcement de l'isolation, remplacement des menuiseries, ajout de protections solaires, modification du système de chauffage ou de ventilation.
Oui, à condition qu'elle soit explicitement déclarée au contrat. La STD valide le confort d'été et les seuils DH imposés par la RE2020. Une erreur de modélisation peut conduire à un dépassement du seuil de 1 250 DH, entraînant des reprises coûteuses (brise-soleil, surventilation nocturne, isolation complémentaire). Nous déclarons cette activité dès la souscription pour éviter toute contestation de garantie en cas de sinistre.
Oui. Le DPE construction neuve est établi à la livraison et communiqué à l'acquéreur. Un classement erroné (par exemple B affiché au lieu de D réel) expose le BET thermique à un recours pour préjudice financier : perte de valeur du bien, surconsommation non anticipée, impossibilité de revente au prix convenu. La RC Pro couvre ce type de sinistre, incluant les frais de défense et l'indemnisation du préjudice.
Le BET thermique engage sa responsabilité sur la conformité énergétique réglementaire (RE2020, RT2012, DPE) et le confort thermique. Le BET fluides engage la sienne sur le dimensionnement des réseaux CVC, plomberie et électricité. Les deux métiers sont soumis à la décennale et à la RC Pro, mais les risques diffèrent : non-conformité RE2020 et surchauffe d'un côté, sous-dimensionnement de PAC et défaut de réseau de l'autre. Le contrat est calibré sur le profil de risque propre à chaque spécialité.
Oui. Les contrats pour création d'activité sont proposés dès le premier jour, avec un tarif basé sur un CA prévisionnel. Ingénieur thermicien en sortie de salariat, reconversion depuis un BET généraliste ou création de cabinet : nous présentons votre dossier à des assureurs qui acceptent les profils sans historique de sinistralité. Les plateformes en ligne refusent souvent ces profils ; la présentation manuelle du dossier permet de trouver une solution adaptée.
Trois niveaux de risque. <strong>Pénal</strong> : 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances). <strong>Civil</strong> : responsabilité personnelle illimitée sur le patrimoine du dirigeant pendant 10 ans, avec recours du maître d'ouvrage, des autres intervenants et de leurs assureurs. <strong>Commercial</strong> : les maîtres d'ouvrage et marchés publics exigent l'attestation décennale avant toute commande — sans elle, aucun contrat de mission signé.
Oui. L'audit énergétique réglementaire (obligatoire pour la vente de passoires thermiques classées F ou G, et pour certaines copropriétés) engage la RC Pro du BET thermique. Un audit erroné — sous-estimation des travaux nécessaires, erreur de classement, scénario de rénovation irréaliste — peut causer un préjudice financier au propriétaire ou à l'acquéreur. Le contrat couvre les conséquences de ces erreurs, y compris les frais de défense.
Après réception de votre demande, un devis vous est envoyé sous 24 h ouvrées. Une fois la proposition validée et le paiement confirmé, votre attestation (décennale + RC Pro) est émise sous 48 h. Elle mentionne explicitement vos missions thermiques couvertes (études RE2020, STD, DPE, audit énergétique) et peut être jointe à vos contrats de mission ou dossiers de consultation dès sa réception.
