Le bureau d'études structure engage sa responsabilité décennale sur chaque dimensionnement. Une erreur de calcul peut entraîner des sinistres dépassant 100 000 €. Protégez votre activité avec une assurance spécialement conçue pour les BET structure.
Le bureau d'études structure intervient à chaque phase d'un projet de construction pour garantir la stabilité et la solidité de l'ouvrage. Son champ d'action couvre l'ensemble des matériaux et systèmes constructifs :
Chacune de ces missions engage la responsabilité décennale Du BET structure au titre de l'article 1792 du Code civil, rendant l'assurance indispensable.
Faisabilité, pré-dimensionnement, chiffrage des lots techniques.
Hypothèses de calcul, notes de synthèse, choix des systèmes.
Dimensionnement final, notes de calcul réglementaires, CCTP.
Plans d'exécution détaillés, schémas, calepinage, détails.
Visa des plans entreprise, suivi d'exécution, OPR, réserves.
En mission amont, vous définissez les principes techniques. Les risques sont conceptuels : erreur d'hypothèse, mauvais choix de système, oubli d'une charge. Les garanties classiques couvrent, mais les exclusions-type visent les calculs incomplets.
En mission EXE, chaque erreur de cote peut entraîner un sinistre. Les primes sont 30 à 60 % supérieures à l'amont, et les assureurs demandent systématiquement une procédure de visa interne.
Nos courtiers connaissent les risques spécifiques au calcul de structure : béton armé, charpente métallique, bois lamellé-collé. Nous négocions des garanties adaptées à votre périmètre de missions.
Recevez vos attestations décennale et RC Pro conformes aux exigences des maîtres d'ouvrage et des contrôleurs techniques, prêtes pour vos appels d'offres.
Grâce à nos partenariats avec les principaux assureurs construction, nous obtenons des primes compétitives même pour les profils juniors ou les missions à forte technicité.
En cas de mise en cause sur un dimensionnement ou une note de calcul, notre équipe vous accompagne de la déclaration jusqu'à la résolution du litige avec l'expertise technique nécessaire.
Couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, conformément à l'article 1792 du Code civil. Obligatoire pour tout BET structure (art. L241-1 du Code des assurances).
Protège le BET structure contre les conséquences financières des erreurs, omissions ou fautes commises dans l'exercice de ses missions : erreurs de calcul, retards de livraison des études, défaut de conseil.
Prise en charge des frais de défense (avocat, expertise judiciaire) en cas de mise en cause par un maître d'ouvrage, un contrôleur technique ou un autre intervenant. Inclut les recours contre les tiers responsables.
Couvre pendant 2 ans après réception les désordres affectant les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage dont le dimensionnement relève du BET structure (article 1792-3 du Code civil).
Indemnise les préjudices financiers indirects résultant d'un sinistre couvert : perte de loyers, surcoûts de chantier liés à un retard d'études, pénalités contractuelles, frais de relogement des occupants.
Extension couvrant spécifiquement la mission de visa des plans d'exécution réalisés par les entreprises. Indispensable lorsque le BET structure valide les plans EXE béton ou métal pour le compte de la maîtrise d'œuvre.
Une sous-estimation des charges ou une erreur dans les notes de calcul peut provoquer des fissures structurelles, voire un effondrement partiel. Le coût moyen de reprise atteint 120 000 € avec des pointes à plusieurs centaines de milliers d'euros sur les ouvrages complexes.
Un défaut dans la descente de charges ou une mauvaise interprétation du rapport géotechnique entraîne des tassements différentiels. Les travaux de reprise en sous-œuvre (micropieux, injection) représentent en moyenne 60 000 €.
Le non-respect des exigences de l'Eurocode 8 en zone sismique expose à une mise en conformité coûteuse : renforcement par contreventement, ajout de voiles, reprise des assemblages. Coût moyen constaté : 40 000 €.
Nous avons fait appel à ce courtier après un refus d'assurance suite à un sinistre. En deux semaines, ils nous ont trouvé une décennale adaptée à nos missions béton armé et charpente métallique, à un tarif inférieur de 20 % à notre ancien contrat. Le suivi sinistres est impeccable.
En tant qu'auto-entrepreneuse spécialisée en calcul bois et parasismique, j'avais du mal à trouver un assureur qui comprenne mon activité. L'équipe a pris le temps d'analyser mes missions pour me proposer une couverture complète incluant le visa EXE. Je recommande sans hésiter.
Avec un CA de 800 000 € et des projets en zone sismique, notre profil est complexe à assurer. Ce courtier a négocié des conditions sur mesure avec des plafonds adaptés à nos opérations. La réactivité sur les attestations nous fait gagner un temps précieux sur les appels d'offres.
Oui. L'article L241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur, y compris le bureau d'études structure, de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture du chantier. Cette obligation couvre les dommages relevant de l'article 1792 du Code civil : atteinte à la solidité de l'ouvrage ou impropriété à sa destination.
La garantie décennale couvre les dommages matériels affectant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception (art. 1792 du Code civil). La RC Pro couvre les fautes professionnelles hors champ décennal : erreurs de conseil, retards d'études, dépassements de budget. Les deux sont complémentaires et indispensables pour un BET structure.
Le tarif dépend principalement du chiffre d'affaires, de l'expérience et des types de missions. Comptez à partir de 1 190 €/an pour un auto-entrepreneur (CA < 50 000 €), environ 2 490 €/an pour une TPE (CA 50 000 à 200 000 €) et à partir de 4 800 €/an pour une PME (CA > 200 000 €). Les missions en zone sismique ou sur des ouvrages exceptionnels peuvent majorer la prime.
Les sinistres les plus courants sont les erreurs de dimensionnement (charges sous-estimées, sections insuffisantes), les défauts dans les descentes de charges entraînant des tassements différentiels, et les non-conformités aux Eurocodes, notamment en zone sismique. Le coût moyen d'un sinistre structurel dépasse 80 000 €, avec des pointes à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Cela dépend de votre contrat. La plupart des contrats couvrent la sous-traitance confiée, mais vous devez vérifier que le sous-traitant dispose lui-même d'une décennale valide. En tant que donneur d'ordre, votre responsabilité reste engagée vis-à-vis du maître d'ouvrage (article 1792 du Code civil). Nous recommandons une clause de sous-traitance explicite dans votre police.
La mission de visa des plans d'exécution (plans EXE) n'est pas toujours incluse dans les contrats standards. Elle constitue souvent une extension spécifique car elle engage une responsabilité accrue : le BET valide les plans produits par l'entreprise de gros œuvre. Nous vérifions systématiquement cette couverture lors de la souscription.
La décennale couvre tous les dommages résultant d'un défaut dans les notes de calcul béton armé (ferraillage, descente de charges, vérifications ELU/ELS) ou charpente métallique (assemblages, flambement, déversement) dès lors qu'ils compromettent la solidité ou rendent l'ouvrage impropre à sa destination au sens de l'article 1792 du Code civil.
Nous délivrons les attestations décennale et RC Pro sous 24 à 48 heures après validation de votre dossier. Pour les demandes urgentes liées à un appel d'offres, un traitement prioritaire permet d'obtenir l'attestation le jour même. Le document mentionne les activités couvertes conformément aux exigences des marchés publics et privés.
Oui. Dès lors que les travaux de rénovation touchent à des éléments structurels (renforcement de plancher, reprise de fondations, ouverture dans un mur porteur), le BET structure est soumis à l'obligation d'assurance décennale au titre de l'article L241-1 du Code des assurances, même en l'absence de construction neuve.
Exercer sans assurance décennale expose à des sanctions pénales : jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances). Sur le plan civil, le BET devra indemniser les dommages sur ses fonds propres, ce qui peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros. De plus, les maîtres d'ouvrage et les assureurs DO exerceront des recours systématiques.
