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Garantie décennale béton armé
Couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : fissures structurelles, défauts de ferraillage, sous-dimensionnement des éléments porteurs BA.
Décennale + RC Pro
Assurance BET béton armé — obligations, garanties & devis
Le bureau d'études béton armé engage sa responsabilité décennale sur chaque plan de ferraillage et chaque note de calcul. Une erreur de dimensionnement BA peut entraîner des sinistres dépassant 130 000 €. Protégez votre activité avec une assurance conçue pour les BET béton armé.
Missions & Risques
Ce que fait un BET béton armé — et ce qui peut mal tourner.
Le bureau d'études béton armé est le spécialiste du dimensionnement, du ferraillage et des plans d'exécution Des ouvrages en béton. Son expertise couvre l'ensemble des typologies constructives :
- Notes de calcul BA Dimensionnement des éléments porteurs (poteaux, poutres, voiles, dalles) selon l'Eurocode 2, vérifications ELU/ELS, descente de charges complète.
- Plans de ferraillage Production des plans de ferraillage détaillés (coupes, nomenclatures d'acier), respect des enrobages, dispositions constructives et recouvrements conformes à l'EC2.
- Plans d'exécution BA Production et validation des plans EXE béton armé transmis aux entreprises de gros œuvre, coffrage et ferraillage.
- Béton précontraint Dimensionnement des éléments précontraints par pré-tension ou post-tension, calculs des pertes de précontrainte, câblage.
- Ouvrages d'art Ponts, passerelles, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques. Calculs spécifiques selon les fascicules du CCTG et les Eurocodes.
- Diagnostic et renforcement Diagnostic structurel d'ouvrages existants, études de renforcement par carbodur, chemisage, ajout de précontrainte additionnelle.
Chacune de ces missions engage la responsabilité décennale Du BET béton armé au titre de l'article 1792 du Code civil, rendant l'assurance indispensable.
Périmètre technique
Les missions couvertes par votre décennale.
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Études préliminaires
Faisabilité, pré-dimensionnement, chiffrage des lots techniques.
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Études d'avant-projet (AVP)
Hypothèses de calcul, notes de synthèse, choix des systèmes.
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Études de projet (PRO)
Dimensionnement final, notes de calcul réglementaires, CCTP.
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Études d'exécution (EXE)
Plans d'exécution détaillés, schémas, calepinage, détails.
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Visa & suivi chantier
Visa des plans entreprise, suivi d'exécution, OPR, réserves.
Distinction essentielle
Études amont ou études d'exécution — votre assurance en dépend.
En mission amont, vous définissez les principes techniques. Les risques sont conceptuels : erreur d'hypothèse, mauvais choix de système, oubli d'une charge. Les garanties classiques couvrent, mais les exclusions-type visent les calculs incomplets.
- Note de calcul synthétique30 à 80 p.
- Plans AVP / PROÉchelle 1/100
- Charges assurantiellesPlafond standard
En mission EXE, chaque erreur de cote peut entraîner un sinistre. Les primes sont 30 à 60 % supérieures à l'amont, et les assureurs demandent systématiquement une procédure de visa interne.
- Plans d'exécution détaillésÉchelle 1/50
- Note de calcul détaillée150 à 400 p.
- Visa interne requisProcédure QSE
Notre expertise
Quatre raisons de nous confier votre dossier.
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Experts en assurance BET béton armé
Nos courtiers connaissent les risques spécifiques au béton armé : ferraillage, précontrainte, béton préfabriqué, ouvrages d'art. Nous négocions des garanties adaptées à votre périmètre de missions BA.
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Attestations conformes en 24 h
Recevez vos attestations décennale et RC Pro conformes aux exigences des maîtres d'ouvrage, des contrôleurs techniques et des entreprises de gros œuvre, prêtes pour vos appels d'offres.
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Tarifs négociés auprès de 15+ assureurs
Grâce à nos partenariats avec les principaux assureurs construction, nous obtenons des primes compétitives même pour les profils juniors ou les missions sur ouvrages complexes (précontrainte, ouvrages d'art).
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Accompagnement sinistres dédié
En cas de mise en cause sur un plan de ferraillage ou une note de calcul BA, notre équipe vous accompagne de la déclaration jusqu'à la résolution du litige avec l'expertise technique nécessaire.
Garanties couvertes
Six garanties dans votre contrat.
02
Responsabilité civile professionnelle
Protège le BET béton armé contre les conséquences financières des erreurs professionnelles : erreurs dans les notes de calcul, plans de ferraillage erronés, retards de livraison des plans EXE, défaut de conseil.
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Défense et recours
Prise en charge des frais de défense en cas de mise en cause par un maître d'ouvrage, un contrôleur technique ou une entreprise de gros œuvre. Inclut les recours contre les tiers responsables.
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Garantie biennale (bon fonctionnement)
Couvre pendant 2 ans après réception les désordres affectant les éléments d'équipement dissociables dont le dimensionnement relève du BET béton armé (article 1792-3 du Code civil).
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Dommages immatériels consécutifs
Indemnise les préjudices financiers indirects : surcoûts de chantier liés à une reprise de ferraillage, retard de livraison du bâtiment, pénalités contractuelles, frais de relogement.
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Garantie visa EXE et plans d'exécution BA
Extension couvrant spécifiquement la mission de production et de visa des plans d'exécution béton armé. Indispensable lorsque le BET produit les plans de coffrage et de ferraillage pour le compte de la maîtrise d'œuvre ou de l'entreprise.
Cas réels · Anonymisés
Trois sinistres, trois issues différentes.
Grave
130 000 €
Erreur de ferraillage
Un sous-ferraillage ou un défaut dans les dispositions constructives (enrobage insuffisant, recouvrements manquants) peut provoquer des fissures structurelles ou une rupture fragile. Le coût moyen de reprise atteint 130 000 € avec renforcement de l'ouvrage.
Sévère
75 000 €
Erreur dans les plans d'exécution BA
Une incohérence entre les notes de calcul et les plans EXE (sections erronées, réservations oubliées) entraîne des reprises sur chantier coûteuses. Les frais de démolition partielle et de reconstruction atteignent en moyenne 75 000 €.
Sévère
65 000 €
Sous-dimensionnement des fondations BA
Un défaut dans la descente de charges ou le dimensionnement des semelles et radiers provoque des tassements différentiels. Les travaux de reprise en sous-œuvre représentent en moyenne 65 000 €.
Témoignages
Ce que disent d'autres bet béton armé.
Spécialisés en plans d'exécution BA pour des projets de logements collectifs, nous avions besoin d'une décennale couvrant spécifiquement la production de plans EXE. Le courtier a trouvé une solution complète avec un assureur qui comprend notre métier. Tarif très compétitif.
En auto-entreprise spécialisée en notes de calcul BA et ferraillage, j'avais du mal à trouver une décennale accessible. L'équipe a pris le temps d'analyser mes missions et m'a proposé une couverture adaptée à mon volume d'activité. Je recommande vivement.
Avec un CA de 700 000 € et des projets incluant du béton précontraint et des ouvrages d'art, notre profil est exigeant à assurer. Ce courtier a négocié des conditions sur mesure avec des plafonds adaptés. La gestion des sinistres est rapide et professionnelle.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'assurance bet béton armé.
01 L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un bureau d'études béton armé ?
Oui. L'article L241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur, y compris le BET béton armé, de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture du chantier. Le BET BA intervient directement sur la solidité de l'ouvrage via ses notes de calcul et plans de ferraillage.
02 Quelle est la différence entre décennale et RC Pro pour un BET béton armé ?
La décennale couvre les dommages matériels affectant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans (fissures structurelles, sous-dimensionnement). La RC Pro couvre les fautes professionnelles hors champ décennal : retards de livraison des plans, erreurs non structurelles, défaut de conseil. Les deux sont complémentaires.
03 Combien coûte une assurance pour un bureau d'études béton armé ?
Le tarif dépend du chiffre d'affaires, de l'expérience et des types d'ouvrages. Comptez à partir de 1 190 €/an pour un auto-entrepreneur (CA < 50 000 €), environ 2 690 €/an pour une TPE (CA 50 000 à 200 000 €) et à partir de 5 100 €/an pour une PME (CA > 200 000 €). Les missions sur ouvrages d'art ou en précontrainte majorent la prime.
04 Quels sinistres sont les plus fréquents pour un BET béton armé ?
Les sinistres les plus courants sont les erreurs de ferraillage (sous-ferraillage, enrobages insuffisants), les incohérences entre notes de calcul et plans EXE, et les sous-dimensionnements de fondations. Le coût moyen d'un sinistre BA dépasse 80 000 €, avec des pointes à plusieurs centaines de milliers d'euros.
05 La production de plans d'exécution BA est-elle couverte par mon assurance ?
La production de plans EXE béton armé (coffrage et ferraillage) est une mission à forte responsabilité qui nécessite souvent une extension spécifique. Nous vérifions systématiquement cette couverture lors de la souscription car c'est l'une des sources principales de sinistres en BET BA.
06 Mon assurance couvre-t-elle le béton précontraint ?
Le béton précontraint (pré-tension et post-tension) n'est pas toujours couvert dans les contrats standards car il présente des risques spécifiques. Une extension est généralement nécessaire pour couvrir les calculs de précontrainte, les pertes et le tracé des câbles. Nous la proposons systématiquement si vous intervenez sur ce type d'ouvrages.
07 Un BET béton armé intervenant en diagnostic structurel a-t-il besoin d'une décennale ?
Pour les missions de diagnostic pur (sans préconisation de travaux), la RC Pro suffit généralement. En revanche, dès que le BET préconise des travaux de renforcement ou de reprise (chemisage, carbodur), la décennale est obligatoire car les travaux engagent la responsabilité décennale.
08 Comment obtenir une attestation décennale rapidement pour un appel d'offres ?
Nous délivrons les attestations décennale et RC Pro sous 24 à 48 heures après validation de votre dossier. Pour les demandes urgentes liées à un appel d'offres, un traitement prioritaire permet d'obtenir l'attestation le jour même.
09 Les ouvrages d'art en béton armé sont-ils couverts ?
Oui, sous réserve que votre contrat le prévoie. Les ouvrages d'art (ponts, passerelles, murs de soutènement) présentent des risques spécifiques nécessitant des plafonds plus élevés et une expertise en Eurocodes et fascicules du CCTG. La formule PME est recommandée pour ce type de missions.
10 Que se passe-t-il si je n'ai pas d'assurance décennale en tant que BET béton armé ?
Exercer sans assurance décennale expose à des sanctions pénales : jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances). Sur le plan civil, vous devrez indemniser les dommages sur vos fonds propres. Les maîtres d'ouvrage et assureurs DO exerceront des recours systématiques.
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