01
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les conséquences financières des erreurs, omissions ou fautes commises dans l'exercice des missions d'ingénierie industrielle : erreurs de process, défauts de dimensionnement, retards d'études.
Conditionnelle
Assurance BET industriel — obligations, garanties & devis
Le bureau d'études industriel conçoit des installations complexes où la moindre erreur de process, de tuyauterie ou de dimensionnement des utilités peut engendrer des sinistres dépassant 150 000 €. Sécurisez votre activité avec une assurance spécialement conçue pour les BET industriel.
Missions & Risques
Ce que fait un BET industriel — et ce qui peut mal tourner.
Le bureau d'études industriel intervient dans la conception, le dimensionnement et l'optimisation des installations industrielles. Son champ d'action couvre l'ensemble de la chaîne de production :
- Ingénierie process Conception des lignes de production, PFD et P&ID, bilans matière et énergie, dimensionnement des équipements process.
- Tuyauterie industrielle Études d'isométriques, calculs de flexibilité, spécifications de tuyauterie, plans de supportage et de cheminement.
- Utilités et fluides industriels Dimensionnement des réseaux d'air comprimé, vapeur, eau glacée, azote, vide. Conception des centrales utilités.
- Implantation et layout Études d'implantation 3D des équipements, gestion des interfaces entre corps de métier, maquette numérique.
- Mise en conformité ICPE Études réglementaires pour les installations classées, dossiers de demande d'autorisation, études de dangers.
- Commissioning et mise en service Assistance à la mise en service des installations, rédaction des protocoles d'essais, réception des équipements.
Chacune de ces missions engage la responsabilité civile professionnelle Du BET industriel, et la décennale s'applique dès lors que l'installation constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil.
Périmètre technique
Les missions couvertes par votre décennale.
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Études préliminaires
Faisabilité, pré-dimensionnement, chiffrage des lots techniques.
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Études d'avant-projet (AVP)
Hypothèses de calcul, notes de synthèse, choix des systèmes.
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Études de projet (PRO)
Dimensionnement final, notes de calcul réglementaires, CCTP.
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Études d'exécution (EXE)
Plans d'exécution détaillés, schémas, calepinage, détails.
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Visa & suivi chantier
Visa des plans entreprise, suivi d'exécution, OPR, réserves.
Distinction essentielle
Études amont ou études d'exécution — votre assurance en dépend.
En mission amont, vous définissez les principes techniques. Les risques sont conceptuels : erreur d'hypothèse, mauvais choix de système, oubli d'une charge. Les garanties classiques couvrent, mais les exclusions-type visent les calculs incomplets.
- Note de calcul synthétique30 à 80 p.
- Plans AVP / PROÉchelle 1/100
- Charges assurantiellesPlafond standard
En mission EXE, chaque erreur de cote peut entraîner un sinistre. Les primes sont 30 à 60 % supérieures à l'amont, et les assureurs demandent systématiquement une procédure de visa interne.
- Plans d'exécution détaillésÉchelle 1/50
- Note de calcul détaillée150 à 400 p.
- Visa interne requisProcédure QSE
Notre expertise
Quatre raisons de nous confier votre dossier.
01
Experts en assurance BET industriel
Nos courtiers maîtrisent les risques spécifiques au process industriel : tuyauterie, utilités, HVAC industriel, salles blanches. Nous négocions des garanties adaptées à la complexité de vos installations.
02
Attestations conformes en 24 h
Recevez vos attestations RC Pro et décennale conformes aux exigences des maîtres d'ouvrage industriels et des exploitants, prêtes pour vos consultations.
03
Tarifs négociés auprès de 15+ assureurs
Grâce à nos partenariats avec les principaux assureurs, nous obtenons des primes compétitives même pour les missions sur sites classés ou les interventions en environnement ATEX.
04
Accompagnement sinistres dédié
En cas de mise en cause sur une erreur de process ou un défaut de tuyauterie, notre équipe vous accompagne de la déclaration jusqu'à la résolution avec l'expertise technique nécessaire.
Garanties couvertes
Six garanties dans votre contrat.
02
Garantie décennale (si applicable)
Lorsque l'installation industrielle constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, la décennale couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
03
Défense et recours
Prise en charge des frais de défense (avocat, expertise judiciaire) en cas de mise en cause par un exploitant ou un maître d'ouvrage. Inclut les recours contre les tiers responsables.
04
Dommages immatériels consécutifs
Indemnise les préjudices financiers indirects résultant d'un sinistre couvert : perte d'exploitation, surcoûts de production, pénalités contractuelles, frais de redémarrage.
05
Garantie pollution accidentelle
Couvre les frais de dépollution et les dommages causés aux tiers en cas de pollution accidentelle résultant d'une erreur de conception du BET : fuite de fluides industriels, rejet non conforme.
06
Protection juridique
Prise en charge des frais juridiques en cas de litige contractuel avec un exploitant ou un sous-traitant : recouvrement d'honoraires, litiges sur le périmètre des missions.
Cas réels · Anonymisés
Trois sinistres, trois issues différentes.
Grave
150 000 €
Erreur de dimensionnement process
Un sous-dimensionnement des équipements ou une erreur dans les bilans matière peut entraîner un arrêt de production prolongé. Le coût moyen incluant la perte d'exploitation et les modifications atteint 150 000 €.
Sévère
70 000 €
Défaut de conception tuyauterie
Une erreur dans les calculs de flexibilité ou le choix des matériaux peut provoquer une fuite, voire une rupture en service. Les coûts de reprise et d'arrêt de production atteignent en moyenne 70 000 €.
Sévère
50 000 €
Non-conformité ICPE ou ATEX
Le non-respect des prescriptions ICPE ou des zonages ATEX expose l'exploitant à une mise en demeure préfectorale et des travaux de mise en conformité. Coût moyen constaté : 50 000 €.
Témoignages
Ce que disent d'autres bet industriel.
Spécialisés en ingénierie process pour l'agroalimentaire, nous intervenons sur des sites ICPE. Le courtier a trouvé une RC Pro incluant la garantie pollution à un tarif très compétitif. La réactivité sur les attestations est un vrai plus pour nos appels d'offres.
En freelance sur des missions de tuyauterie industrielle dans la pétrochimie, j'avais besoin d'une assurance solide. L'équipe a compris mes contraintes métier et m'a proposé une couverture sur mesure incluant les interventions en zone ATEX.
Avec un CA de 600 000 € et des projets dans la pharmacie et la chimie fine, notre profil est complexe. Ce courtier a négocié des conditions sur mesure avec des plafonds adaptés à nos sites sensibles. L'accompagnement sinistres est exemplaire.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'assurance bet industriel.
01 L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un bureau d'études industriel ?
Cela dépend de la nature des missions. La décennale est obligatoire lorsque le BET industriel intervient sur un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil (bâtiment industriel, installation fixe). Pour les missions de conseil ou d'optimisation process sans lien avec un ouvrage, la RC Pro suffit.
02 Quelle est la différence entre RC Pro et décennale pour un BET industriel ?
La RC Pro couvre les fautes professionnelles hors champ décennal : erreurs de process, retards d'études, défaut de conseil. La décennale couvre les dommages matériels affectant un ouvrage pendant 10 ans après réception. Un BET industriel peut avoir besoin des deux selon ses missions.
03 Combien coûte une assurance pour un bureau d'études industriel ?
Le tarif dépend du chiffre d'affaires, de l'expérience et du type d'installations. Comptez à partir de 890 €/an pour un auto-entrepreneur (CA < 50 000 €), environ 1 990 €/an pour une TPE (CA 50 000 à 200 000 €) et à partir de 4 200 €/an pour une PME (CA > 200 000 €). Les missions sur sites Seveso majorent la prime.
04 Les missions sur sites classés ICPE sont-elles couvertes ?
Oui, sous réserve que votre contrat mentionne explicitement cette activité. Les interventions sur installations classées (ICPE) présentent des risques spécifiques (pollution, explosion) qui nécessitent des garanties adaptées. Nous vérifions systématiquement cette couverture lors de la souscription.
05 Mon assurance couvre-t-elle les études de tuyauterie industrielle ?
Oui. Les études de tuyauterie (isométriques, calculs de flexibilité, spécifications) font partie des missions classiques couvertes par la RC Pro du BET industriel. En cas d'erreur de conception ayant entraîné une fuite ou une rupture, la garantie s'applique.
06 La sous-traitance de missions industrielles est-elle couverte ?
La plupart des contrats couvrent la sous-traitance confiée, mais vous devez vérifier que votre sous-traitant dispose lui-même d'une assurance adaptée. En tant que donneur d'ordres, vous restez responsable vis-à-vis de votre client final pour la qualité des études sous-traitées.
07 Un BET industriel travaillant à l'export est-il couvert ?
La couverture à l'export dépend de votre contrat. Les formules PME incluent généralement une extension internationale pour les pays de l'UE. Pour les missions hors Europe (Maghreb, Moyen-Orient), une extension spécifique est recommandée.
08 Quels sinistres sont les plus fréquents pour un BET industriel ?
Les sinistres les plus courants sont les erreurs de dimensionnement process (équipements sous-dimensionnés), les défauts de conception tuyauterie (fuites, problèmes de flexibilité) et les non-conformités réglementaires (ICPE, ATEX). Le coût moyen d'un sinistre dépasse 80 000 €.
09 Comment obtenir rapidement une attestation pour un appel d'offres industriel ?
Nous délivrons les attestations RC Pro et décennale sous 24 à 48 heures après validation de votre dossier. Pour les demandes urgentes, un traitement prioritaire permet d'obtenir l'attestation le jour même.
10 La garantie pollution est-elle incluse dans mon contrat BET industriel ?
La garantie pollution accidentelle n'est pas systématiquement incluse dans les contrats standards. Elle constitue souvent une extension spécifique, particulièrement recommandée pour les BET intervenant sur des sites manipulant des substances dangereuses. Nous la proposons systématiquement lors de l'étude de votre dossier.
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